Un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique ce vendredi 11 septembre que ces opérations ont permis aussi la saisie d'importantes quantités de boissons alcoolisées de contrebande et d’autres périmées, ainsi que d’autres ayant fait l’objet d’évasion fiscale et douanière.
Les opérations de contrôle qui ont concerné les dépôts d'alcool et de boissons mélangées avec de l'alcool ont été effectuées en parfaite coordination avec l'administration des douanes et impôts indirects et l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, et ce dans le but de vérifier la déclaration douanière de ces produits et leurs conformités aux normes de sécurité sanitaire, ajoute la même source, précisant que ces opérations sécuritaires ont abouti à la saisie de 34 bouteilles périmées et d’autres de champagne de contrebande, 272 bouteilles portant des cachets suspects de la douane, ainsi que des dizaines de milliers de bouteilles d’alcool impropres à la consommation, outre un grand lot de vignettes fiscales suspectes.
Les mesures de réglementation ont permis, quant à elles, de révéler 6 contraventions liées au non respect du type de l’autorisation, 8 conventions liées à l’emploi de personnes sans les autorisations nécessaires et 5 pour non-respect des mesures de distanciation sociale prévues par l’état d’urgence sanitaire.
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Il s'agit aussi d'autres contraventions liées au non-respect des normes de la sécurité sanitaire et du port obligatoire du masque imposé par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, selon le communiqué.
Dix gérants et employés dans ces locaux et dépôts ont été soumis à des enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et les actes criminels commis.
Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services sécuritaires au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire, outre celles liées à l’exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées, conclut la DGSN.
