Au moins 28 individus, dont 16 Algériens et des fonctionnaires relevant de différentes administrations ont été déférés, jeudi, devant le juge par le Parquet près la Cour d’appel d’Oujda. Ils sont poursuivis pour formation d’un réseau criminel s'activant dans la falsification de documents administratifs officiels, pour faux et usage de faux, corruption et séjour irrégulier, entre autres chefs d’inculpation, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du lundi 5 novembre.
D’après le journal, qui cite des sources judiciaires dans la capitale de l’Oriental, 20 personnes sont poursuivies en détention et 8 en liberté provisoire sous surveillance judiciaire.
Dans les faits, rapporte Assabah, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a procédé, en coordination avec la préfecture de police d'Oujda et sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), à l'arrestation, au début de la semaine à Oujda et Berkane, de ces 28 individus.
Parmi les mis en cause, 16 appartiennent à deux réseaux de falsification de documents officiels au profit de ressortissants algériens résidant au Maroc de façon irrégulière. Ils sont poursuivis pour avoir aidé, de manière détournée, des ressortissants étrangers à obtenir la nationalité marocaine.
Les 12 autres individus sont des ressortissants du voisin de l’Est qui ont pu obtenir la nationalité marocaine de manière frauduleuse en fournissant des documents falsifiés que les premiers leur ont procurés.
Parmi les inculpés se trouvent également deux fonctionnaires, l’un travaillant dans la commune et l’autre au tribunal d’Oujda. Et d’après les éléments de l’enquête menée par la police judiciaire, écrit Assabah, plusieurs Marocains membres de ce réseau sont des repris de justice. Ils ont déjà purgé, dans le passé, des peines d’emprisonnement pour falsification de documents, faux et usage de faux ainsi que pour trafic de devises. Certains d’entre eux font également l’objet de mandats d’arrêt pour différents motifs.
Selon le journal, les perquisitions menées dans le cadre de cette opération ont permis la saisie de matériel et de documents administratifs qui pourraient avoir été utilisés dans des opérations de falsification, à savoir un ordinateur portable, des disques durs et des téléphones portables, en plus d'un ensemble de documents administratifs et de pièces d'identité. Des tampons relatifs aux passeports marocain et algérien ont également été saisis ainsi que des chéquiers, une somme d’argent de 40.000 dirhams, pas moins de 9 voitures et une grosse moto.
Selon le mode opératoire, le fonctionnaire communal qui travaille dans le bureau de l’état-civil se chargeait de fournir un extrait d’acte de naissance prouvant les supposées origines marocaines de la mère du ressortissant algérien qui décidait d'avoir recours aux «services» de ce réseau. Ce dernier se présentait ensuite devant le tribunal de la famille d’Oujda où l’autre membre du réseau se chargeait de «suivre» son dossier de demande de naturalisation. Bien sûr, précise le journal, les faux papiers qui constituaient ce dossier portaient tous des cachets officiels authentiques.
Le tribunal finissait par donner une suite favorable à la requête, se basant sur un récent amendement du code de la nationalité marocaine dont l’article 6 autorise la transmission de la nationalité marocaine de la mère à l’enfant, conclut le journal. Les services de ce réseau de faussaires n’étant, bien entendu, pas gratuits, le demandeur de la nationalité devait en effet s’acquitter de la modique somme de 100.000 dirhams.
