Ce décret définit les montants, conditions, critères d’éligibilité et modalités d’octroi de l’aide spéciale destinée aux enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale agréés. Il vise à respecter la spécificité de ces enfants, tout en leur garantissant l’égalité de traitement avec les autres enfants bénéficiaires des aides sociales directes.
En vertu de l’article 16 de la loi 58-23, ces enfants auront droit à des allocations mensuelles versées sur des comptes bancaires ouverts à leur nom. Le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu’à sa majorité légale.
La gouvernance et la gestion
La gestion de ces aides est confiée à l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS), en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, et le ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille.
Pour traiter les demandes d’aide et les éventuels recours, l’ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée, garantissant la transparence et la bonne gouvernance du dispositif. Les directeurs des établissements de protection sociale joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours.
Les montants et la capitalisation
Cette aide directe représente un soutien financier significatif, qui devrait aider ces enfants à affronter, plus tard, l’expérience décisive de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle.
Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 dirhams. Il sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs. Une simulation montre que si cette allocation est versée, par exemple, pendant 15 années en faveur d’un enfant abandonné ou orphelin, le capital accumulé à sa majorité dépasserait 100.000 dirhams.
Les modalités de retrait
À leur majorité, les bénéficiaires pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 dirhams, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l’établissement.
Non-cumul des aides
Pour rappel, cette aide spéciale ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage.
