Logement social: pourquoi les projets sont au point mort

D’aucuns ont craint l’arrêt des chantiers lorsque le gouvernement a annoncé, dans le cadre de la loi de Finances 2023, la suspension des subventions accordées aux promoteurs immobiliers pour la production de logements sociaux. C’est désormais une réalité. Cela fait longtemps que le rythme de production de ce type de logement n’a été aussi bas, les promoteurs ayant décidé de suspendre à leur tour leur activité dans ce segment, en attendant plus de visibilité.

C’est Assabah qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 10 mai, expliquant que la décision fait suite à celle prise par l’Exécutif en fin d’année dernière, mais surtout au retard dans la mise en place d’un nouveau système d’aide. En effet, lorsque l’arrêt des subventions avait été décidé, il a été annoncé que le gouvernement allait concevoir un nouveau mécanisme facilitant l’accès à ce type de logements aux ménages concernés, et que l’objectif était d’assurer un meilleur ciblage des populations. A l’époque, la vision projetée était de mettre en place des aides directes au profit des acquéreurs, en lieu et place des avantages accordés aux promoteurs. Mais, à ce jour, rien n’a encore été mis en place. Et, comme le rapporte Assabah, cela commence à se ressentir au niveau de l’activité. A ce titre, le journal cite les dernières statistiques de Bank Al-Maghrib qui font état d’une chute de 6,1% des crédits accordés au promoteurs durant le premier trimestre 2023. Cette baisse serait principalement liée à la suspension, par les promoteurs, de plusieurs chantiers, particulièrement dans le segment du social.

Assabah ajoute que la décision des promoteurs intervient dans un contexte où les négociations avec le gouvernement semblent bloquées, ce qui fait d’ailleurs dire aux sources du quotidien que cela peut être un moyen de pression déployé pour accélérer les choses du côté de l’Exécutif.

Quoi qu’il en soit, les négociations entre les deux parties risquent d’être bien compliquées. D’abord, parce qu’elles interviennent dans un contexte où la promotion immobilière se plaint d’une forte inflation dans les matériaux de construction, ce qui impacte de facto le coût de production des logements, y compris ceux destinés au social. Ensuite, parce que les négociations semblent déjà parties sur de mauvaises bases, puisque que les premières discussions ont montré de grands différends entre les deux parties. Assabah révèle, à ce sujet, que la proposition initiale du gouvernement est de fixer le prix des logements à 300.000 dirhams au lieu de 250.000 dirhams, mais en maintenant l’ensemble des impôts et taxes. Pour les promoteurs, la différence entre les deux montants n’est pas significative, alors que les charges fiscales qu’ils devront désormais subir sont plus conséquentes.

Pour rappel, le mécanisme jusque-là adopté prévoyait d’importantes exonérations au niveau de l’Impôt sur les sociétés et la TVA, en faveur des promoteurs qui respectent un cahier des charges mis en place par l’Etat pour produire au moins 500 logements sociaux durant cinq ans. Pour ce qui est de la vente aux ménages, elle se faisait sur la base d’un prix de 250.000 dirhams, auxquels s’ajoutent les 40.000 dirhams de subvention supportés par les pouvoirs publics au titre de la TVA. Ce système a certes eu des résultats pendant des années, mais a finalement donné lieu à certains dysfonctionnements que le gouvernement actuel souhaite corriger avec sa nouvelle vision.