Des responsables et des hommes d’affaires ont de plus en plus recours à la cryptomonnaie pour «cacher» leur fortune. Et pour cause, les biens convertis en monnaie électronique sont insaisissables par la justice. Des données récentes ont montré que pour échapper au contrôle financier, esquiver l’exécution des jugements ou encore jongler avec les procédures de déclaration du patrimoine, certaines personnes utilisent les bitcoins, entre autres, pour dissimuler leurs biens, écrit le quotidien Assabah dans son numéro du week-end des 5 et 6 août.
Ainsi, poursuit le quotidien, ils évitent non seulement la saisie de biens mais ils se maintiennent hors de portée des radars des autorités chargées de lutte contre le blanchiment d’argent. Ils se situent ainsi à l’écart des domaines naguère utilisés pour ce genre d’activités, comme l’immobilier. Ce qui explique, poursuit le quotidien, la montée en force de ces monnaies électroniques et leur crédibilité croissante. Cela est d’autant plus vrai depuis que plusieurs États ont entrepris de réglementer ce domaine.
D’après Assabah, la réglementation a certes contribué à la montée en confiance des usagers, mais elle a aussi contribué à paralyser les ordonnances de justice, accentuant la détresse des victimes d’arnaques. Ainsi, même munies de jugements prononcés par les tribunaux compétents avec force exécutoire, les victimes n’arrivent pas à les faire exécuter en l’absence de biens saisissables. Ces biens ont, en effet, été convertis en cryptomonnaies, inaccessibles aux procédures judiciaires.
Parmi les cas évoqués par le quotidien, les victimes de ventes pyramidales et autres types de fraudes dites de Ponzi. En effet, les procédures de justice dans de pareils cas visent principalement les biens déclarés au fisc, le patrimoine immobilier enregistré à la conservation foncière et les comptes bancaires pour répertorier les biens saisissables des personnes objets de ces procédures judiciaires.
La justice n’a pas, ou pas encore, les moyens d’aller fouiller dans les portefeuilles électroniques de ces personnes, note le quotidien. Et ce, en premier lieu, explique Assabah, parce que la monnaie électronique n’est pas légalement reconnue. L’environnement qui lui est lié évolue en l’absence de tout cadre juridique. Ensuite, parce que les procédures judiciaires, elles-mêmes, ne sont pas assez développées pour prévoir ce genre de situation.
