Le Conseil du gouvernement, qui se tiendra ce jeudi 14 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, procédera à l’adoption du code du médicament et de la pharmacie.
Le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois, le premier relatif à l’adoption du décret-loi complétant la loi portant code du médicament et de la pharmacie, alors que le second modifie et complète la loi relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements.
Les amendements apportés au code du médicament et de la pharmacie visent à mettre fin au désordre qui sévit dans la promotion et la vente de médicaments sur internet et dans des points de vente autres que les officines, relaie Al Akhbar de ce mercredi 13 novembre.
Ce phénomène a suscité l’ire des pharmaciens, qui ont déposé de nombreuses plaintes auprès des services concernés.
C’est ce qui a poussé la présidence du ministère public à adresser des correspondances aux procureurs généraux du Roi dans les différents tribunaux du Royaume, les incitant à lutter contre la commercialisation illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Dans une circulaire, le procureur du Roi près la Cour de cassation a appelé la Police judiciaire à coordonner avec les services régionaux du ministère de la Santé et, dans le cas échéant, avec les services centraux représentés par la Direction des médicaments et de la pharmacie, afin de localiser l’ensemble des points de vente et de distribution illégaux de médicaments.
La circulaire a par ailleurs appelé à activer le rôle du Parquet général afin de traiter les dossiers en cours dans les tribunaux, dans des délais raisonnables, et à présenter des requêtes pour la confiscation des produits saisis, tout en veillant à leur destruction, indique Al Akhbar.
Le haut magistrat a demandé aux procureurs de requérir des peines proportionnelles à la gravité des délits commis, et de les accentuer en cas de récidive.
Mieux encore, le haut magistrat a exhorté les procureurs du Roi à faire appel, à chaque fois qu’ils estiment qu’un jugement ne correspond pas à la gravité des faits, ou ne tient pas compte de cas de récidives.
