Le360 a appris que le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc est plus que jamais décidé à mettre un terme à l’activité du site internet www.monnotaire.ma, au point de s’apprêter à recourir à la justice.
Pourquoi autant d’acharnement contre un annuaire répertoriant les notaires du pays? Pour les notaires, cette plateforme propose des prestations de mises en relation entre les notaires et les clients, et par conséquent fait dans la promotion de ce métier réglementé.
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L’organisation professionnelle des notaires brandit les dispositions 90 et 91 de loi numéro 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire.
Le premier article dit en substance qu’il «est interdit au notaire de procéder directement ou par l'intermédiaire d'un tiers à toute opération de courtage ou de démarchage des clients».
La violation de cette prescription est punie d’une peine de prison de 2 à 4 ans et d’une amende de 20.000 à 40.000 dirhams.
Quant à l’article 91 susmentionné, il précise qu’un notaire peut avoir son propre site web pour présenter son profil et ses travaux mais à condition de disposer d'une autorisation du président du conseil régional des notaires.
Selon les notaires, le site monnotaire.ma exercerait une activité contraire à ces prescriptions.
Contacté par le360, le responsable du site monnotaire.ma, Ismael Belkhayat, confirme le litige l’opposant à l’ordre des notaires.Toutefois, «nous ne sommes pas concernés par ces dispositions légales. La plateforme propose de l’information aux internautes. Nous ne valorisons pas un notaire par rapport à un autre», répond-il.
Il précise qu’au lancement du site, qui est en activité depuis près de deux mois, il a adressé un courrier au conseil des notaires, dans lequel il expose l’objectif de ce site internet.
En retour, il a reçu une mise en demeure envoyée par le conseil, le sommant de supprimer le site dans un délai de 48 heures. Cette action l’a poussé dans ses retranchements. «J’ai l’impression d’être David devant Goliath», confie-t-il.
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Il explique l’«utilité» de son site, lui qui se considère comme pionnier dans les prestations offertes aux internautes à travers son groupe Wip, en le présentant comme un incubateur d’entreprises digitales et il annonce désirer «se battre pour le droit à l’information sur la Toile notamment à travers le forum de discussion disponible sur le site».
Par ailleurs, il estime que le notaire profite également de cette plateforme. «Lorsqu’un notaire souscrit à un abonnement, il bénéficie d’un nom de domaine, d’une adresse électronique professionnelle, d’outils de gestion. Tous les notaires sont logés à la même enseigne», précise-t-il.
Pour l’heure, Ismael Belkhayat n’a toujours pas été notifié d’une procédure judiciaire.
Toujours est-il qu’il sollicite une rencontre avec des représentants des notaires afin de leur présenter les ambitions du site décrié. Il est peu probable que le Conseil national de l'ordre des notaires réponde à cette demande, tant il paraît déterminé à faire disparaître ce site de la Toile.
