C’est désormais effectif. La loi sur l’industrie cinématographique au Maroc et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), publiée au Bulletin officiel du 30 décembre 2024, est entrée en vigueur ce 1er septembre 2025.
Cette loi, n°18.23, vise à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, à créer de nouvelles opportunités d’emploi, à garantir une gestion moderne des services publics et à promouvoir des règles de concurrence équitable dans le secteur cinématographique.
Dans un communiqué, le CCM rappelle que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid, avait conduit, du 29 janvier au 4 février 2025, une série de concertations avec les principaux acteurs du secteur (production, distribution, exploitation, festivals, industries techniques, techniciens), ainsi que deux rencontres spécifiques avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation. Ces échanges ont permis de formuler plusieurs propositions destinées à adapter les textes réglementaires aux mutations du secteur, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
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La mise en œuvre complète de ces textes sera accompagnée, dans les prochains mois, par une série d’arrêtés conjoints et ministériels.
Un calendrier de transition pour les professionnels
La nouvelle législation abroge plusieurs textes antérieurs encadrant le secteur (réorganisation du CCM, réglementation de l’industrie cinématographique, œuvres vidéo, registre public, etc.). Toutefois, les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu’à la fin de leur période d’exécution.
Le dispositif de soutien public à la production, à la numérisation, à la modernisation et à la création de salles de cinéma, ainsi qu’à l’organisation de festivals, demeure en vigueur. Les sociétés de production, de distribution et d’exploitation titulaires d’autorisations en vertu de l’ancienne loi n°20.99 disposent d’un délai d’un an, soit jusqu’au 31 août 2026, pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Quant aux détenteurs de cartes professionnelles délivrées dans le cadre de la loi 20.99, ils disposent de cinq années, soit jusqu’au 31 août 2030, pour régulariser leur situation.
Appel à l’implication active des organisations professionnelles
Le CCM appelle l’ensemble des organisations professionnelles ayant contribué à l’élaboration de cette réforme à s’engager pleinement dans la sensibilisation des acteurs du secteur: sociétés de production, distributeurs, exploitants de salles, organisateurs de festivals, techniciens et industries techniques. L’objectif est de garantir le respect du nouveau cadre légal, d’améliorer la qualité des productions et de renforcer le rayonnement international du cinéma marocain.
