Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que son département a mis en place un mécanisme d’alerte précoce destiné à lutter contre le phénomène croissant de spoliation des biens immobiliers abandonnés au Maroc. Ce phénomène, a-t-il précisé, est alimenté par des réseaux organisés de fraude et de falsification qui cherchent à transférer illégalement la propriété de ces biens, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 5 février.
S’exprimant lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers mardi dernier, le ministre a souligné que cette problématique constitue un véritable défi pour l’État, dans la mesure où elle touche directement à l’un des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, à savoir la garantie du droit à la propriété privée. Il a rappelé que la Constitution impose à l’État la responsabilité de protéger les biens des citoyens contre toute atteinte ou tentative d’appropriation illégale.
Abdellatif Ouahbi a révélé que le Maroc compte plus de 8.000 biens immobiliers abandonnés, considérant ce dossier comme l’un des enjeux majeurs liés à la sécurité foncière et à la préservation des droits constitutionnels des citoyens. Selon lui, l’État assume une responsabilité directe dans la protection et la préservation de ces biens, ainsi que dans la prévention de toute tentative d’appropriation frauduleuse.
Les données collectées, sur la base de rapports émanant de l’Agence nationale de la conservation foncière, complétées par des informations fournies par les services de sécurité relevant du ministère de l’Intérieur et d’autres administrations concernées, ont permis d’identifier précisément 8.299 biens abandonnés à l’échelle nationale. Ces biens n’ont enregistré aucune modification dans les registres fonciers. Parmi eux, 4.037 titres fonciers immatriculés et laissés à l’abandon ont été recensés, centralisés et intégrés dans un système d’information informatisé permettant un suivi en temps réel, indique Al Ahdath Al Maghribia. Ce dispositif déclenche automatiquement une alerte dès qu’une modification est enregistrée, facilitant ainsi une intervention rapide et l’ouverture d’enquêtes visant à déterminer l’origine et la nature des changements, tout en empêchant toute tentative de manipulation ou de fraude.
Le ministre s’est également attardé sur la question du recours aux procurations, souvent utilisées dans des opérations d’escroquerie et de spoliation immobilière. Pour faire face à ces pratiques, le ministère a instauré un nouveau cadre réglementaire reposant sur la création d’un registre national des procurations. Désormais, toute procuration doit être obligatoirement enregistrée auprès du ministère avant d’être utilisée. À défaut, elle sera considérée comme nulle et dépourvue de toute valeur juridique.
Dans le même esprit, le ministère de la Justice a mis en place une commission spéciale présidée par le ministre lui-même. Cette commission se réunit mensuellement afin d’assurer le suivi de la situation des biens immobiliers abandonnés et des procurations qui y sont liées. Elle intervient chaque fois que des indices ou des soupçons apparaissent concernant l’un de ces biens, dans le but d’empêcher toute opération frauduleuse, a-t-on lu dans Al Ahdath Al Maghribia.
Le ministre a par ailleurs évoqué la problématique juridique liée à l’écoulement d’un délai de quatre ans, expliquant que son département travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre légal visant à renforcer la protection des biens immobiliers après cette période. L’objectif est de garantir la tranquillité des citoyens et d’éviter qu’ils ne découvrent, lors de la consultation des registres fonciers, que leurs biens ont fait l’objet de transferts successifs sans leur connaissance, ce qui rend par la suite la preuve de propriété particulièrement complexe.
Sur un autre volet, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la nécessité urgente de créer une agence nationale chargée de la gestion et de la vente des biens saisis. Il a souligné que le Maroc subit d’importantes pertes financières en raison de l’abandon de ces biens dans les tribunaux, sans qu’ils ne génèrent de retombées économiques ou sociales. Selon lui, la création de cette agence est en phase finale de préparation, en coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances. Cette future structure aura pour mission de procéder à la vente de l’ensemble des biens saisis, qu’ils le soient sur décision judiciaire ou par d’autres autorités compétentes. Le ministre a reconnu que le Maroc ne dispose actuellement d’aucun mécanisme similaire, contrairement à plusieurs pays ayant accumulé une expérience réussie dans ce domaine.
Il a enfin précisé que la mise en place de cette agence a nécessité près de deux années de concertations avec le ministère de l’Économie et des Finances. Pour illustrer l’ampleur du problème, il a indiqué qu’en inspectant les entrepôts d’un tribunal, près de 200 motos ont été découvertes, ainsi que plusieurs véhicules et divers autres biens laissés sans exploitation ni valorisation, témoignant du volume considérable de biens saisis qui restent aujourd’hui inutilisés.
