Les lois nationales ont instauré un système d’assistance judiciaire pour garantir un accès et des procès équitables à ceux des démunis parmi les justiciables. Cette assistance judiciaire, financée par les deniers publics, ne se limite pas à la désignation d’un avocat commis d’office, mais aussi à une exonération des frais de justice, ou les deux à la fois.
En 2018, et selon un rapport du ministère public (Parquet général), 3.666 personnes ont bénéficié de l’assistance judiciaire devant les juridictions nationales: 64 devant la Cour de Cassation, 3.402 devant les juridictions normales et 100 devant les juridictions commerciales. Selon les mêmes statistiques, les demandes d’assistance judiciaires qui ont reçu une réponse favorable sont estimées à entre 85,50% et 89,27%, sachant que ce dernier pourcentage concerne à la fois des avocats commis d’office et l’exonération des frais de justice.
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A en croire de précédentes déclarations de Mohammed Aujjar, ministre de la Justice, le système d’assistance judiciaire a coûté à l’Etat 17 millions de dirhams en 2018 et devrait lui en coûter, en 2019, quelque 80 millions de dirhams puisés sur le budget général du même département.
© Copyright : Ministère public (Rapport 2018)
Rappelons qu’aucun procès ne peut se tenir sans avocats et ceux qui n’ont pas les moyens, ou qui ont un autre empêchement, bénéficient de l’assistance d’un avocat commis d’office en coordination entre la Cour et le barreau de la juridiction concernée.
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L’un des derniers exemples en date était le report du procès du drame d’imlil vu que deux prévenus, démunis, n’avaient pas d’avocats.
