Infractions routières: voici le système de gestion informatisée adopté par la DGSN

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La DGSN informe avoir adopté un système de gestion informatisée des Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) issues des contraventions routières dans le but d'assurer la bonne application du code de la route et de renforcer les principes de transparence.

Le 19/01/2019 à 17h39

L'application de ce nouveau système a été généralisée à l'ensemble des services décentralisés de la sûreté nationale chargés des infractions routières, ce qui permettra l'extraction et le dépôt des ATF de sorte à éviter tout retard ou dépassement dans le dépôt des sommes d'argent déduites des amendes au profit de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), précise la Direction générale de la sûreté nationale dans un communiqué.

La DGSN entend également à travers ce système informatique assurer le contrôle continu et immédiat des agents chargé de dresser les PV de contraventions et permettre au service central de suivre les opérations de versements des produits des ATF, en plus de l'évaluation du rendement de chaque entité de police en matière de verbalisation des infractions de la route. 

En vue d'assurer la mise en œuvre de ce système, les chargés des ATF et leurs suppléants exerçant au niveau du corps urbain ou de la police de circulation ont bénéficié d'une formation pour développer leurs compétences en matière d'application du code de la route et afin d'assurer l'efficacité et la réussite des dispositions légales, ajoute la même source.

Les services de sûreté nationale oeuvrent à la coordination avec les autres secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place une procédure d'échange électronique des données des versements. Le but étant de permettre aux chargés des ATF de procéder à des versements aux comptes bancaires de la TGR et de recevoir de manière automatique les reçus de confirmation de façon électronique.

Le 19/01/2019 à 17h39