La nouvelle loi visant à transférer la fiscalité des communes du Trésor public vers la Direction générale des impôts commence déjà à faire bouger les lignes. Ainsi, le ministère de l’Intérieur, en coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume, a dressé une liste noire comportant les noms de centaines de promoteurs immobiliers que certains présidents de commune auraient illégalement exonérés du paiement de la taxe sur les terrains non bâtis.
Dans son édition du vendredi 2 janvier, le quotidien arabophone Assabah estime que «ces présidents de commune ont violé, à ce titre, l’article 42 de la loi 47-06 organisant la fiscalité locale. Ces exonérations relèvent de décisions individuelles qui n’ont jamais été soumises à l’adoption des conseils communaux ni reçu l’aval ou le visa des commissions mixtes spécialisées».
De nombreuses collectivités territoriales seraient tombées dans le piège de l’émission d’ordres de recettes fiscales sans jamais s’assurer, au niveau des perceptions locales, que lesdites recettes ont été recouvrées. C’est ce laxisme qui a permis à des centaines de promoteurs immobiliers, avec la complicité de certains présidents de commune, de s’adonner à une vaste opération de fraude fiscale sur les terrains non bâtis pendant plusieurs années fiscales successives.
Assabah précise que ces «promoteurs immobiliers ont profité d’exonérations fiscales de la part de présidents de commune, basées sur des documents signés de longue date que ces promoteurs utilisent auprès des tribunaux administratifs en vue de récupérer les sommes directement ponctionnées, au titre de la fiscalité, sur les comptes bancaires de leurs sociétés». D’autant plus que ces ponctions légales ont été programmées par les conseils communaux et ont reçu l’aval des autorités de tutelle.
C’est ce qui explique qu’en plus des promoteurs immobiliers inscrits sur la liste noire du ministère de l’Intérieur, certains présidents de commune risquent des poursuites judiciaires pour complicité de fraude fiscale sur les terrains non bâtis. Il s’agit d’une lourde perte pour le Trésor public, sachant qu’un seul terrain non bâti peut rapporter jusqu’à 30.000 dirhams de recettes annuelles, voire plus, en fonction du niveau d’aménagement de la zone dans laquelle il est localisé et de sa superficie.
Ces promoteurs, ainsi que leurs complices, pourraient voir leurs terrains et leurs comptes bancaires saisis avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 14-25, en vertu de laquelle les prérogatives de gestion de la fiscalité locale seront désormais du ressort de la Direction générale des impôts (DGI).
