Cela n’échappe plus à personne. Les influenceurs sur les réseaux et autres youtubeurs engrangent des revenus importants, et détiennent des biens immobiliers d’une valeur dépassant les dizaines de millions de dirhams. Pourtant, ils ne déclarent qu’une infime partie de leurs revenus, rarement au-delà de 8.000 dirhams par mois.
C’est une niche à laquelle la Direction générale des impôts a décidé de s’intéresser. «Les inspecteurs des impôts traquent actuellement les professionnels de la fraude fiscale sur les réseaux sociaux», rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du week-end des 4 et 5 janvier.
Des sources citées par le quotidien indiquent, en effet, que «cette traque vise à vérifier la proportionnalité entre les revenus déclarés par les personnes physiques et leurs avoirs en liquide». L’administration fiscale, poursuit le quotidien, cherche, en accédant aux pages de certains assujettis sur les réseaux sociaux, à évaluer leur niveau de vie, «car ils publient souvent des détails de leur vie, ce qui représente un point de départ pour les contrôleurs fiscaux», écrit Assabah.
Les mêmes sources, ajoute le quotidien, ont expliqué que l’article 216 du Code général des impôts autorise l’administration à évaluer le revenu annuel total d’un individu, en tenant compte de ses avoirs en liquide déposés sur ses comptes bancaires, ou sur les comptes de toute personne à laquelle il est lié. Ses dépenses sont également passées au crible.
Les mêmes sources, toujours selon Assabah, confirment que la Direction générale des impôts dispose de données confirmant l’existence de niches de fraude fiscale sur lesquelles le contrôle se concentre actuellement. Il vise ainsi des sites soumis au régime déclaratif, ceux qui disposent de diverses sources de revenus et choisissent de ne pas les déclarer.
Les professions libérales sont également visées par cette opération de contrôle. «Un certain nombre d’entre elles déclarent des revenus nettement inférieurs au chiffre d’affaires généré habituellement par leur activité», note le quotidien.
Là encore, «l’administration fiscale dispose de sources d’informations pour approfondir la recherche et identifier certaines des propriétés des groupes ciblés sur les réseaux sociaux».
Par ce faire, la DGI a conclu des conventions avec d’autres services, comme l’Agence nationale de la conservation foncière, qui lui permettent d’avoir une idée du patrimoine des personnes soupçonnées de fraude fiscale, «car certains des assujettis déclarent des revenus qui ne dépassent pas 8.000 dirhams par mois, alors qu’ils possèdent des biens immobiliers dont la valeur est estimée à des dizaines de millions de dirhams. Ce qui n’est pas proportionnel aux revenus déclarés».
Grâce aux réseaux sociaux, la DGI a déjà pu identifier des personnes dont le niveau de vie affiché est largement au-dessus des revenus déclarés. Ces derniers se sont vus adresser une notification les invitant à régulariser leur situation fiscale. À défaut, ils feront objet d’un redressement fiscal.
