«A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1437 H - 2016 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume», a annoncé un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
Ces personnes sont au nombre de 468 se répartissant comme suit :Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit:-Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un détenu.- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 7 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit:.- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes.-Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.-Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.
