Une commission réunissant plusieurs départements ministériels et services publics, chapeautée par le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, vient de terminer ses travaux dédiés aux problématiques que pose l’expropriation pour utilité publique.
Selon le département de Mohamed Benabdelkader, ces travaux ont débouché sur la mise en place de nouvelles procédures pour aussi bien encadrer les expropriations, mais aussi et surtout préserver les droits des citoyens comme l’a ordonné le souverain lors de son discours le 14 octobre 2016 à l’ouverture de la session printanière du Parlement.
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La même source indique que l’esprit qui a guidé ces travaux est le souci d’unifier les procédures au vu des différents et multiples intervenants.
Désormais, des documents, adoptés par cette commission, vous permettent de mieux connaître et défendre vos droits en matière d’indemnités et de recours, dont: un guide scientifique qui éclaire sur l’expropriation pour utilité publique par l’Administration.
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Ainsi qu'un autre qui concerne tout ce qui a trait aux indemnités et aux recours quand l’exproprié s’estime lésé que ce soit au vu du retard que cela prend pour percevoir les indemnités ou alors quand celles-ci sont jugées «injustes».
Quant au troisième, il est destiné à l'usage des administrations et vise à unifier les procédures.
