Un projet de décret adopté par le gouvernement permet désormais aux personnes qui participent à des recherches biomédicales de percevoir des indemnités. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du jeudi 11 mars, que ce projet relatif à la mise en œuvre de la loi n 28-13 fixe les modalités du consentement et du recrutement des participants à ces essais cliniques. Le chercheur ou le médecin devra d’abord s’entretenir avec le volontaire pour lui donner toutes les explications sur la nature de la recherche envisagée. Le projet stipule, par ailleurs, qu’avant d’entamer la recherche biomédicale, il faut mettre à la disposition des participants un document leur permettant de retirer leur accord à tout moment.
L’article 3 du projet prévoit l’arrêt de la recherche pour les personnes précitées dès qu'elles signent le document de retrait de consentement et reçoivent un recepissé de la part du médecin chercheur. Le projet de décret indique que le montant maximum des indemnités payées aux volontaires est fixé par le ministère de la Santé et validé par le ministère de l’Economie et des finances. Le projet de décret détermine le nombre des comités régionaux chargés de protéger les participants à ces recherches, leur ressort territorial et leur siège. Ces comités sont composés d’un médecin, d’un professeur chercheur, d’un épidémiologiste, de pharmaciens qualifiés en biométrie, de sociologues, de psychiatres et autres.
Le quotidien Al Massae rapporte que le chercheur doit fournir un livret prouvant que l’utilisation du médicament ou de l’équipement médical expérimental ne présente aucun risque pour le volontaire. Le projet de décret stipule que le chercheur, le prestataire et l’intervenant qui mettent intentionnellement une personne en danger de mort ou provoquent chez le participant une invalidité permanente sont passibles d’une peine de 3 à 5 ans de prison assortie d’une amende de 500.000 dirhams. La même peine est appliquée à toute personne qui effectue des recherches biomédicales sur une personne sans avoir, au préalable, obtenu son consentement.
