À Settat, les registres comptables de l’ENCG, affiliée à l’Université Hassan II de cette cité, se retrouvent sous le coup d’une enquête judiciaire menée par le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, qui vient de donner ses instructions à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).
Le mode de gestion de cette école de commerce, considérée comme étant, écrit Al Akhbar de ce lundi 2 septembre 2024, l’«un des fleurons de la formation supérieure du Maroc», se retrouve sous le coup d’une investigation.
Selon le quotidien, cette décision fait suite à un récent rapport des magistrats-auditeurs de la Cour des comptes, qui avaient relevé d’importants dysfonctionnements dans la gestion de cet établissement d’enseignement supérieur, tout particulièrement en ce qui concerne ses finances.
Al Akhbar évoque des «soupçons de malversations» concernant des «marchés et des appels d’offres supposément fictifs», de même qu’une gestion qualifiée de «mauvaise» en ce qui concerne «certaines contributions liées à la formation continue» dans cet établissement.
Sur ce point précis, le quotidien explique que «des étudiants inscrits dans ce cycle s’acquittent de leurs frais de scolarité par des chèques déposés dans le service en charge des règlements».
Or, les auditeurs de la Cour des comptes ont constaté que chaque année, dans ce service, plusieurs des chèques qui avaient été émis leur sont revenus impayés, soit à cause de comptes bancaires non provisionnés, ou, plus grave encore, à cause de l’inexistence des comptes bancaires spécifiés sur les chèques qui avaient été remis à l’encaissement.
Al Akhbar relaie ainsi le fait qu’entre 2016 et 2020, une somme de plus de 1,4 million de dirhams fait défaut dans la comptabilité de l’ENCG de Settat, à cause de ces chèques restés impayés.
Le quotidien précise que la direction de l’établissement n’a entamé aucune procédure judiciaire, une action qui s’impose pourtant dans ces cas. Pour tenter de remédier à ce problème, l’ENCG a toutefois conclu un partenariat avec une entreprise privée, spécialisée dans le recouvrement, sur le compte de laquelle les étudiants se devaient désormais de verser les montants qu’ils devaient à l’établissement.
L’une des clauses de l’accord conclu avec cette entreprise stipulait que celle-ci reverserait 35% des montants qui avaient pu être récoltés à l’établissement, le reliquat couvrant sa prise en charge d’une partie des coûts de la formation continue.
Al Akhbar indique par ailleurs que les magistrats de la Cour des comptes ont constaté que l’accord qui avait été conclu avec cette entreprise, ainsi que les modalités de son exécution, étaient caractérisés par diverses anomalies juridiques, dont celle du statut de cette structure, non habilitée «à agir dans des opérations à caractère public, comme le sont les ordonnateurs».
De plus, précise le quotidien, «la manière dont ce contrat a été mis en œuvre laissait l’ensemble du processus de prise en charge des dépenses de la formation dispensée hors de tout contrôle».
Sur ce propos, Al Akhbar relaie aussi le fait que «d’autres dysfonctionnements ont été relevés», en ce qui concerne les modalités d’initiation des appels d’offres.
Certains d’entre ceux-ci «ont donné lieu à des contrats avec des sociétés dont l’activité principale, renseignée dans le registre de commerce, n’a aucun lien avec les prestations définies dans ces marchés», ce qui, écrit le quotidien, est «en contradiction avec la législation en vigueur pour ce type de marchés».
La liste des dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes est encore longue, précise enfin Al Akhbar, selon lequel «l’enquête judiciaire initiée se chargera de les définir».
