La même juridiction avait condamné en septembre de 2014 le prévenu, M.N.B, à deux ans de prison avec sursis. La cour s'était également prononcée en faveur de la restitution aux ayants-droits de la somme d'argent saisie au cours de l'instruction.
Le juge, affecté au tribunal de première instance de Tanger, était poursuivi pour corruption et abus de pouvoir conformément à l'article 248 du Code pénal.
Les éléments de la police avaient arrêté, le 19 janvier 2012 à Tanger, ce magistrat alors qu'il recevait une somme d'argent remise par un entrepreneur tunisien.