Révélations lourdes de conséquences pour la municipalité de Tanger. La commune a été condamnée, par un jugement définitif, à verser une indemnisation particulièrement salée à une société privée dans le cadre de l’affaire du foncier dit «Oceana», situé sur la route d’Achakar. Le montant arrêté par la justice atteint cinq millions de dirhams, en réparation du préjudice subi par l’entreprise, indique Al Akhbar de ce jeudi 19 février. À l’origine du contentieux, une action intentée par la société propriétaire d’un terrain jouxtant la plage de Ba Kacem, dans la zone d’Achakar. Ce terrain était destiné à accueillir un projet résidentiel. L’entreprise affirme avoir été privée, de manière contrainte, d’une partie de sa parcelle après que la commune a procédé à l’aménagement d’une voie publique sur une portion du bien, sans engager la procédure légale d’expropriation pour cause d’utilité publique ni conclure d’accord amiable préalable avec le propriétaire.
L’entreprise qualifie cette opération d’«emprise matérielle», une notion juridique désignant l’occupation d’un bien privé par l’administration sans base légale, relaie Al Akhbar. La juridiction administrative estime que la réalisation d’une route sur un terrain appartenant à autrui, en dehors de tout fondement juridique, constitue une atteinte au droit de propriété et engage la responsabilité de la collectivité, ouvrant droit à indemnisation. En première instance, le tribunal administratif de Tanger avait condamné la commune à verser deux millions de dirhams à la société plaignante. Estimant ce montant en deçà de la valeur réelle du foncier concerné, l’entreprise a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel. Celle-ci a confirmé le principe de la condamnation tout en réévaluant à la hausse le montant de l’indemnité, fixé finalement à cinq millions de dirhams, sur la base d’une estimation de 2.000 dirhams le mètre carré. La décision prévoit également le transfert de propriété de la superficie concernée au profit de la commune, afin de régulariser définitivement la situation foncière, précise le quotidien.
La commune a reçu un commandement d’exécution, la plaçant dans l’obligation de procéder au paiement afin d’éviter d’éventuelles saisies sur ses comptes. Une telle mesure pourrait fragiliser l’équilibre budgétaire local, déjà mis à l’épreuve par une multiplication des litiges de même nature.
Cette affaire met en lumière le coût financier d’opérations menées en dehors des procédures prévues par la loi, en particulier dans des zones à forte valeur immobilière comme le littoral d’Achakar. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique permet en principe d’encadrer l’action administrative, de motiver l’utilité du projet et de fixer l’indemnisation selon un processus transparent. En s’en affranchissant, la collectivité s’expose à des contentieux dont l’issue repose sur l’évaluation judiciaire de la valeur marchande des terrains concernés, souvent plus élevée que les estimations initiales.
Dans ce contexte, la commune avait inscrit dans son projet de budget une enveloppe de cinquante millions de dirhams destinée à faire face aux indemnisations liées à des dossiers similaires, hérités d’anciennes et d’actuelles gestions. Plusieurs affaires seraient en cours devant la juridiction administrative, portant sur des accusations d’atteintes à la propriété privée sans recours à la procédure d’expropriation, parfois même sur des allégations d’abus d’autorité dans l’exécution de certaines décisions.
