Un avocat du barreau de Casablanca vient d’être radié de la profession sur une sentence rendue par la Chambre consultative de la Cour d’appel de Casablanca. L’affaire a été portée devant cette Chambre de la Cour d’appel suite à un recours du procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca contre la décision de classement d’une plainte adressée contre l’avocat mis en cause.
Cette plainte était basée sur un post publié sur le réseau social Facebook, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 5 octobre. Et de préciser que la plainte portait sur une «violation de la probité et de l'honneur». Cette décision de la Chambre consultative de la Cour d’appel de Casablanca a provoqué un tollé au sein des porteurs de la toge noire. «Il s’agit d’un assassinat de l’avocat», indiquent les sources du quotidien.
Les mêmes sources s’interrogent sur la question de savoir pourquoi le bâtonnier du barreau de Casablanca et le Conseil de l’ordre n’ont pas mis en application les dispositions de la loi régissant la profession d'avocat, notamment les articles de la section 2 relative à la procédure disciplinaire.
En effet, l’article 65 de ladite loi stipule que «le bâtonnier doit soumettre au Conseil de l'ordre toute plainte adressée par le procureur général du roi ou par un plaignant quelconque contre un avocat dans les quinze jours suivant sa réception. Le Conseil désigne l'un de ses membres comme rapporteur afin de procéder à l'enquête nécessaire à toute plainte relative à la violation des dispositions légales ou réglementaires de la profession et de ses règles, ou toute violation de la probité et de l'honneur. Le Conseil décide, dans un délai de deux mois, de la présentation de la plainte, du classement du dossier ou de la poursuite de l'avocat concerné».
Dans le cas de cet avocat, font savoir les sources du quotidien, le dossier a été classé par le Conseil de l’ordre de Casablanca, mais le procureur général du roi a fait recours. Le dossier a donc été transféré à la Chambre consultative de la Cour d’appel de Casablanca qui a rendu son verdict. Par la suite, le Conseil de l’ordre n'a pas fait recours. Ainsi, après l’expiration du délai de recours, la décision est devenue exécutoire.
Par ailleurs, rappelle le quotidien, le nombre de plaintes déposées contre les avocats s’élève à 1.439. Sur ce nombre, 1.178 plaintes ont été déposées directement aux parquets compétents qui les ont transférées devant les Conseils de l’ordre concernés. Dans le même lot, 261 plaintes ont été déposées contre des avocats aux barreaux et ont déclenché des poursuites contre les mis en cause, ajoutent les sources du quotidien.
