Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur une affaire complexe relative à la spoliation de propriétés abandonnées. Le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans sa livraison du lundi 5 mai, parle d’affaires dans lesquelles «des individus se sont approprié ces biens à l’aide de contrats, titres et certificats douteux, suivis de procédures d’immatriculation basées sur ces documents». Ils exploitent l’ignorance des propriétaires initiaux ou le statut abandonné de ces biens, qui n’ont pas été soumis aux procédures légales pour les déclarer propriétés de l’État ou des particuliers.
Selon des sources citées par Assabah, la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca a été chargée d’enquêter sur ce dossier complexe «ayant mis en jeu des centaines de documents et certificats soupçonnés d’être falsifiés ou fabriqués de toutes pièces. Ces documents visent à créer une situation fictive de nouveaux propriétaires pour obtenir des titres fonciers, dans le but de céder les propriétés ciblées, dont la valeur atteint aujourd’hui des milliards, en raison de l’expansion urbaine qu’a connue la ville».
«Les propriétés concernées par l’enquête se situent en périphérie de Casablanca, notamment dans la zone de Sidi Massaoud et ses environs», précise le quotidien. Les soupçons pointent vers une personne considérée comme «le cerveau d’un réseau multipartite, dont les ramifications impliquent des fonctionnaires, des copistes de titres de propriété et divers documents extraits des anciens registres notariés, conservés au tribunal de la famille et des affaires sociales de Casablanca».
Les mêmes sources précisent que le nom du chef présumé du réseau a émergé pendant la pandémie de Covid-19, précisément fin 2021, après l’arrestation d’un fonctionnaire exerçant dans une annexe administrative de Sidi Massaoud. «Ce dernier était impliqué dans la falsification de certificats administratifs utilisés dans les procédures d’immatriculation foncière. Ces certificats, documents officiels essentiels pour constituer un dossier de demande d’immatriculation, précisent la nature de la propriété, ses propriétaires et la distinguent des terres de l’État».
Le suspect s’appuie sur un vaste réseau de relations et sur son expertise dans le domaine des propriétés non immatriculées. «Il utilise des certificats administratifs authentiques, précédemment utilisés pour l’immatriculation de terres appartenant à son grand-père, certificats devenus caducs après cette utilisation. Il procède ensuite à la reproduction de titres de propriété fictifs à partir des registres du tribunal, qu’il insère dans les registres d’incorporation», précise le quotidien.
Par cette méthode, «le suspect a intégré des titres falsifiés dans les registres d’incorporation, en collusion avec certains copistes, pour poursuivre la procédure d’appropriation. Il ouvre ensuite des demandes d’immatriculation», explique le quotidien.
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