A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1439 H-2018 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, indique le communiqué du ministère de la Justice.
Les personnes graciées sont au nombre de 683 et se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit:
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 6 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit:
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 7 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes.
