Cette décision, qui entre en vigueur le 2 janvier, intervient dans une politique de simplification des procédures d'assurance maladie obligatoire, indique un communiqué de la CNOPS.
La Caisse a également décidé d'exempter les producteurs de traitements, à compter de la même date, de la présentation de ces vignettes des PPV lors du dépôt des dossiers de facturation liés à la prestation de services dans le cadre du tiers payant.
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La CNOPS appelle les assurés à déposer leurs dossiers de demande de remboursement des frais de médicaments qui remplissent les conditions et qui doivent inclure notamment la feuille de soins portant l'identité de l’assuré et/ou du bénéficiaire, sa signature datée et le montant des frais engagés, l’identité du médecin traitant, l'identifiant national du praticien (INPE), son cachet, sa signature et la date du traitement, l’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments, notant que l'INPE du pharmacien doit obligatoirement figurer dans les dossiers de maladie à partir du premier mars 2021, précise le communiqué.
Il sera aussi obligatoire, selon ce même communiqué, que l'ordonnance originale du médicament soit signée et cachetée par le médecin traitant et le pharmacien, en précisant les doses et la durée du traitement, tout en déposant le dossier avec le numéro de série des médicaments achetés imprimé sur la boîte de médicaments ou en le remplaçant par la boîte du médicament.
