Faut-il prévoir des pénalités financières à l’encontre des employeurs coupables de fausses déclarations d’accidents du travail?D'après les chiffres révélés par Assabah dans son édition de ce mardi 15 mars, 40% des déclarations d’accidents du travail traitées au niveau de la Chambre sociale du tribunal de 1ère instance de Casablanca relèvent de cas sans gravité de glissades ou de chutes. Autant dire que le nombre de déclarations de «complaisance» est pour le moins élevé.
Le journal note que le nombre d’accidents du travail représente 7% du volume global des indemnités versées aux assurés, et 11% du total des primes d’assurance.
Par ailleurs, selon les sources du quotidien, nombre d’entreprises et d’employeurs, pour réduire leurs charges, déclarent à l’assurance un nombre de salariés inférieur à l'effectif réel des employés. Ces défaillances conduisent ainsi les employeurs à faire bénéficier un salarié non assuré, au titre d’accident du travail, de l’indemnité due à un autre salarié dûment déclaré.
Au-delà des déclarations de complaisance, certains employeurs abusent donc de la réglementation en vigueur, en l’absence de mesures répressives et de sanctions financières.
