La position a été prise d'un commun accord entre groupes de la majorité et ceux de l'opposition. Et c'est un rejet total qu'ont prononcé les députés de la première chambre concernant la disposition permettant la déductibilité des dons accordés par les entreprises au Fonds spécial de gestion des effets du coronavirus de leurs charges sociales.
En cause, un mécontentement des députés face au fait que leurs partis politiques n'ont pas été informés de la décision du gouvernement d'accorder cette carotte fiscale aux sociétés donatrices.
Le360 a recueilli les avis de plusieurs députés qui ont signalé que devant la charge menée par les élus de la nation, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a été tout simplement impuissant. Il "n'a rien pu faire pour faire pencher la balance du côté du gouvernement", nous indique-t-on.
Les députés n'ont visiblement pas apprécié le fait d'avoir été les derniers à être informés de cette disposition alors que le gouvernement s'y était déjà engagé.
"Si cet accord avait déjà été donné, pourquoi le gouvernement a-t-il insisté pour l'inclure dans la loi rectificative?", ont souligné des députés.
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Dans un entretien à Le360, le député de l'Istiqlal, Lahcen Haddad, a livré les détails de cette polémique qui a dominé le débat sur le projet de loi de finances rectificative au sein de la Chambre des députés, affirmant que les députés, majorité et opposition, sont conscients de "l'enjeu de la déductibilité des dons au Fonds Covid-19".
"Si cet amendement passe à la Chambre des conseillers ce jeudi, il est fort probable qu'il soit validé en deuxième lecture à la Chambre des députés", a-t-il affirmé.
Que dit la loi sur cette démarche?
"Il est parfaitement légal que la première chambre entérine un amendement déjà refusé en première lecture", a assuré Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme.
A la Chambre des conseillers, le sort de cette déductibilité, dont le refus la semaine dernière par les députés a provoqué un tollé, sera scellé jeudi après-midi par les conseillers parlementaires dans le cadre de leur commission des Finances.
