Vers une lourde pénalisation des fausses déclarations de patrimoine?

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Revue de presseKiosque360. L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) recommande d'établir des passerelles juridiques entre les lois régissant la déclaration obligatoire du patrimoine et celles relatives à l'enrichissement illicite. Les détails dans cette revue de presse tirée d'Al Aldath Al Maghribia.

Le 22/04/2022 à 19h02

L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) vient de faire un plaidoyer pour entrer dans une nouvelle ère favorisant une lutte efficace contre la corruption. Cette opportunité réside dans le fait de saisir le contexte national général, a affirmé, jeudi, le président de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, lors d'une séance de travail tenue par le groupe thématique chargé d'évaluer le Plan national de la réforme de l'administration à la Chambre des représentants.

Et de souligner que ce contexte national général offre aujourd’hui de précieuses opportunités pour créer «une dynamique favorisant une nouvelle ère de lutte efficace contre le fléau de la corruption dans le pays». Dans ce contexte de nouveau modèle de développement, a-t-il fait savoir, «l’investissement dans les facteurs favorables permettra d’atteindre les objectifs des orientations ambitieuses du Royaume».

Ce qui nécessite plus d’engagement en faveur de la mobilisation globale actuelle exprimée également dans le programme gouvernemental, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghrebia dans son édition du week-end des 23 et 24 avril. A cet égard, a indiqué Mohamed Bachir Rachdi, l’Instance a élaboré une vision, qui s'est traduite par «un projet des futures orientations stratégiques de la politique de l'État en matière de prévention et de lutte contre la corruption et ses mécanismes de suivi».

Dans ce sillage, l’INPPLC a mis l’accent sur «l'importance de mettre en place un cadre juridique qui exige et légalise la déclaration des cas de conflit d'intérêts» pour être dans l’esprit des dispositions de la Constitution. S’agissant du registre de la déclaration obligatoire du patrimoine, l’Instance a indiqué qu’elle a fait un diagnostic sur le système actuel et mené une étude comparative sur la base des normes et références pertinentes pour recommander une révision complète de ce système. 

Dans ce cadre, le président de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a évoqué la possibilité d’adopter une mise à jour annuelle de la déclaration, faisant savoir que l’Instance a également recommandé «la nécessité d'établir des passerelles juridiques claires entre la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine et celle relative à l'enrichissement illicite».

Par Mohamed Younsi
Le 22/04/2022 à 19h02