Simplification des procédures: l'Intérieur fait le ménage, 22 documents administratifs supprimés

Une vingtaine de procédures administratives, 22 pour être précis, ont été supprimées par le ministère de l’Intérieur. C’est le ministre, Abdelouafi Laftit, qui vient de le confirmer devant le Parlement. Parmi les documents et procédures qui sautent, la légalisation des signatures, les copies certifiées conformes, les certificats de célibat ou de mariage, entre autres, relève le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 30 juin. Le quotidien rappelle d’ailleurs qu’il s’agit d’une mise en application de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives qui a été promulguée en septembre 2020.

C’est ainsi qu’en application de cette loi, que le ministère de l’Intérieur a annulé les différentes procédures n’ayant pas de fondement juridique et qui sont au nombre de 22, comme précisé plus haut. Ce département a également veillé à développer des plateformes numériques, dans le cadre de la dématérialisation d’une série de procédures. Le but étant de les simplifier et d’améliorer l’accès des citoyens et des usagers aux services publics.

Abdelouafi Laftit a affirmé que son département œuvre aussi pour l’adhésion de ses services au chantier de simplification et de numérisation des procédures administratives. Il a cité à titre d’exemple la dotation du secteur de la promotion nationale d’un système informatique précis pour le suivi de la mise en œuvre de ses programmes.

Pour revenir à la loi 55-19, le ministre, repris par AL Akhbar, a tenu à rappeler qu’elle a pour objectif de définir les principes et les règles de référence en matière de fonctionnement des services publics. Ces nouvelles règles encadrent désormais la relation entre l’administration et les usagers, suivant des formalités et des procédures précises. Ce texte intervient aussi, toujours selon le ministre, pour consolider la confiance entre l’usager et l’administration, ainsi que la transparence et la simplification des procédures et des formalités relatives aux actes administratifs.

Abdelouafi Laftit, qui intervenait mardi devant la Chambre des conseillers, dans le cadre d’une séance de questions orales, a souligné que ce texte de loi imposé aux administrations de ne pas demander aux usagers plus d’une copie du dossier de demande de l’acte administratif et pas plus d’une seule copie aussi des documents et pièces le constituant.

Cette loi interdit également de demander à l’usager de fournir des documents ou des pièces administratifs accessibles au grand public et qui ne le concerne pas en personne. La même loi a aussi aboli la légalisation de signature des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif, tout comme la certification des copies conformes des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif.

Par ailleurs, conclut le quotidien, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le ministère de l’Intérieur œuvre à prendre des mesures visant la mise en œuvre de ses dispositions. Et ce, à travers notamment le recensement, le classement et la documentation de l’ensemble des actes administratifs qui sont du ressort des collectivités territoriales et qui sont au nombre de 146 procédures ainsi que les prérogatives du ministère, il s’agit de 52 procédures. Cela, tout en les publiant sur le portail national des procédures et formalités administratives.