Les vacances des parlementaires après la session d’automne ont entraîné un gel des activités de la commission de la justice et de la législation et par conséquent les deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut général des magistrats prendront du temps pour voir le jour, relève le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison de ce lundi 23 février.
Selon la publication arabophone, la discussion de ces deux projets de lois au sein de ladite commission ne semble pas être à l’ordre du jour après que «le président de la Commission, Mohamed Zerdali ait coupé l’écoute et quitté pour une destination inconnue », sans que le président de la chambre des représentants puisse communiquer avec lui pour programmer les deux textes.
Dans une déclaration au journal, le ministre de la Justice et des libertés, Mustaphe Ramid, a estimé que les discussions sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire « tournent au ralenti, ce qui ne répond pas aux attentes d’accélérer le rythme d’adoption de ces textes de loi».
Le ministre de tutelle a formé le vœu que la Commission de la justice et de la législation puisse, au cours des prochaines semaines, rattraper ce retard, en exhortant les parlementaires à être conscients de «l’importance» et de la «vitalité» de ces réformes et la «nécessité de les mettre en œuvre».
« Le blocage de la commission de la justice et de la législation ne concerne pas uniquement le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mais touche également le statut général des magistrats», relève le journal, qui estime que les membres du bureau de la Commission «refusent même de tenir les réunions de ladite commission» malgré son ordre du jour bien chargé.
Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été soumis, la semaine dernière, à la Chambre des représentants sans pour autant prendre son chemin vers la Commission de la justice et de la législation après avoir dépassé le délai constitutionnel fixé à dix jours pour être présenté devant la Commission.
