"L'avant-projet de loi relatif au code de procédure civile est susceptible de garantir l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, à travers une procédure simplifiée", a souligné Mustapha Ramid, ministre de la Justice, samedi à Rabat, lors d'un colloque organisé par son département. Et d'ajouter que le texte en question a le mérite de "corriger certaines lacunes constatées dans l'actuel code de procédure civile, en proposant des procédures simples, rapides et transparentes".
Parmi les dispoistions mises en avant par Ramid, la création de l'institution du juge d'exécution, dont les prérogatives ont été élargies pour garantir la simplification, la rapidité et l'équité des procédures d'exécution. Ramid a rappelé que cet avant-projet a été élaboré par une commission scientifique selon une approche participative.
