Quotient électoral: et voici la guerre des mémorandums

Après la saisine du conseil constitutionnel par le PJD contestant la validité du nouveau quotient électoral, les groupes parlementaires de l’opposition ont adressé un mémorandum à cette juridiction pour défendre cette nouvelle formule. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 26 mars, que les parlementaires du PAM, de l’Istiqlal et du PPS ont répondu aux demandes d’explication de la cour constitutionnelle sur la réforme des lois électorales. Dans ce mémoire de 19 pages, les trois partis considèrent que l’amendement du quotient électoral n’est contradictoire avec aucun des grands choix constitutionnels du pays, ni à aucun principe qui fonde les institutions représentatives et leur bon fonctionnement.

D’autant plus, ajoute le mémorandum, que la constitution ne comporte dans ses dispositions aucune base constitutive ou ayant un lien avec le système électoral. C’est ainsi qu’il n’y est fait, nulle part, mention d’un mode de scrutin bien précis, ni de règles de justice électorale, ni de minimum ou de maximum ou un quelconque seuil électoral. C’est dire, argumentent les groupes parlementaires, qu’il est plutôt question de choix législatifs susceptibles d’être révisés ou amendés par les membres de la chambre des représentants dans le but d’améliorer le système électoral. Autant dire, poursuit le document, qu’en amendant la formule du calcul du quotient électoral, le législateur n’a fait qu’exercer ses prérogatives dans le strict respect de la constitution.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que le mémorandum de l’opposition rappelle que la justice constitutionnelle n’a pas abordé, ni durant la période de la chambre constitutionnelle ni durant celle du conseil constitutionnel, les questions relatives au système électoral. A preuve, poursuivent les trois partis de l’opposition, le mode de scrutin est passé du système uninominal à celui de la liste et le taux du seuil électoral a été modifié sans que la justice n’en soit mêlée. C’est ainsi que le conseil constitutionnel n’a pas, en 2002, statué sur ces amendements en se contentant d’appeler à adopter ces dispositions à condition de respecter l’unicité des élections. 

Autrement, les mêmes règles juridiques doivent être appliquées à toutes les circonscriptions dans les domaines de la candidature et du vote. Le mémorandum rappelle, par ailleurs, qu’aussi bien en 2007 qu’en 2011, le conseil constitutionnel n’a pas statué sur le changement du taux du seuil électoral. Mais la cour avait, par contre, essayé de chercher combien ces amendements servent les principes et les objectifs prévus par les dispositions de la constitution. En définitive, les groupes parlementaires de l’opposition à la chambre des représentants considèrent que le nouveau quotient électoral vise à élargir le cercle de la participation politique, à sensibiliser les électeurs inscrits à l’importance de leur participation et à préserver le pluralisme politique.