Quid du nouveau code de la procédure pénale

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, s'est montré rassurant, vendredi à Rabat, lors d'une conférence organisée par son département pour examiner l'avant-projet du nouveau code de la procédure pénale en présence de magistrats, avocats et représentants de la société civile. Selon Al Massae, daté de ce samedi 14 juin, le ministre de la Justice a signalé que le projet de la nouvelle procédure pénale aborde en premier lieu la problématique de la détention provisoire, une mesure très critiquée par les associations des droits de l'homme. Dans ce sens, Ramid a souligné que cette disposition est exceptionnelle et qu'il est préférable de ne pas y avoir recours, si d'autres alternatives sont envisageables.

Al Massae ajoute que l'équation qu'il faudrait réussir à maintenir, selon Ramid, est de protéger la société contre la criminalité tout en garantissant les droits, les libertés et des procès équitables en partant du principe de la présomption d'innocence. Al Ittihad Al Ichtiraki est très critique par rapport à cette refonte de la procédure pénale. Le journal de l'USFP estime que depuis que le PJD est à la tête du gouvernement, le discours de la réforme est devenu une carte que brandit Abdelilah Benkirane à chacune de ses sorties. Le quotidien relève 23 régressions, par rapport aux acquis en matière des libertés et des droits de l'homme, dans l'avant-projet de la procédure pénale. C'est d'ailleurs l'un des avocats chevronnés de l'USFP, à savoir Abdelkébir Tabih, qui a fait cette lecture.

Depuis l'annonce des grandes lignes de la réforme de la procédure pénale qui fait partie du projet de réforme de la justice, initié par le roi Mohammed VI, les lectures des hommes de loi se sont multipliées. Cependant des avancées ont été enregistrées : la nouvelle procédure va mieux réguler la détention préventive, favoriser la présomption d'innocence, mettre en œuvre la procédure de la médiation et les règlements à l'amiable des litiges, à travers notamment la simplification de la procédure et le renforcement du rôle du parquet général.