Est-ce le clap de fin pour les missions parlementaires exploratoires provisoires? Tout semble l’indiquer. Selon l’édition du mercredi 8 janvier du quotidien arabophone Assabah, de nombreuses voix se sont élevées au sein du parlement pour exiger la suppression définitive de cet outil de contrôle et d’enquête parlementaires, accusé d’être détourné par certains députés à des fins de chantage. Ces pratiques viseraient des responsables ou des hommes d’affaires, afin d’obtenir des contreparties illicites. Certains élus utiliseraient même ces missions pour défendre les intérêts de lobbies auxquels ils sont affiliés, au détriment d’autres.
D’après les sources d’Assabah, le président d’une commission parlementaire aurait ouvertement demandé la suppression des missions exploratoires, arguant qu’elles ne servent strictement à rien, leurs rapports étant relégués aux tiroirs sans jamais produire d’effets. Il s’agirait, selon lui, d’une perte de temps et de l’argent public, ces missions nécessitant parfois des budgets conséquents pour couvrir les frais d’hébergement, de transport et de restauration des membres concernés.
Assabah rappelle qu’au cours du précédent mandat parlementaire, de nombreuses missions exploratoires avaient été constituées pour enquêter sur des carrières de sable, des hôpitaux ou encore des consulats. Cependant, leurs rapports n’ont jamais été discutés au Parlement, soulevant des doutes sur leur pertinence, leur efficacité et leurs objectifs réels.
Pourtant, ces missions exploratoires sont bien encadrées par le règlement intérieur de la Chambre des députés. L’article 107 stipule que les commissions permanentes peuvent, à la demande de leur président, avec l’accord d’un président de groupe ou groupement parlementaire ou du tiers des membres de la commission, mettre en place une mission exploratoire provisoire. Ces missions visent à s’assurer de la mise en œuvre d’une loi spécifique, à enquêter sur des questions sociales ou sur certaines activités du gouvernement, de l’administration, ou encore des entreprises et établissements publics. Toutefois, l’accord du bureau du Parlement est nécessaire pour initier ces missions.
Bien que le texte réglementaire soit clair, l’expérience a montré que ces missions n’avaient jamais produit de résultats probants. Sous la présidence de Habib El Malki, plusieurs missions exploratoires avaient été diligentées, mais elles n’ont jamais rendu compte de leurs investigations au Parlement. Pire encore, certains responsables d’institutions ciblées par ces missions auraient signalé avoir été victimes de chantage exercé par des députés membres de ces missions. De puissants lobbies auraient également infiltré ces missions, soit pour défendre des intérêts particuliers, soit pour régler des comptes avec des concurrents.
L’article 109 du règlement intérieur de la Chambre des députés prévoit que les rapports des commissions exploratoires soient examinés en plénière, avec, si nécessaire, l’interpellation du gouvernement ou des responsables des secteurs concernés. Pourtant, cette procédure n’a jamais été appliquée, conclut Assabah.
