La Chambre des représentants s’apprête à révoquer les députés ayant des antécédents judiciaires en déférant leurs dossiers devant la Cour constitutionnelle en vue de les déchoir de leurs mandats parlementaires. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 31 janvier, que des amendements au règlement intérieur sont en cours d’élaboration afin de geler l’adhésion de tout parlementaire poursuivi par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds publics et abus de confiance. Si le tribunal prononce un jugement définitif à l’encontre d’un parlementaire, il sera suspendu en attendant que la Cour constitutionnelle statue sur son cas. Quant aux députés fantômes, dont le nombre s’est accru au cours de cette mandature, ils sont menacés de licenciement après une absence d’une année.
Il faut savoir que certains d’entre eux se sont contentés d’assister à la séance d’ouverture pour suivre le discours royal et n’ont plus remis les pieds dans l’enceinte du Parlement. C’est ainsi que le bureau de la Chambre des représentants va se pencher sur la validité des certificats médicaux fournis par certains députés pour justifier leur absence, afin d’éviter l’anarchie du précédent mandat législatif. En effet, certains législateurs ont déserté le Parlement pour une durée variant entre 1 et 3 ans, sans que le bureau de la Chambre des représentants ait pris la peine de prendre à leur encontre les sanctions prévues par la loi.
Le quotidien Assabah souligne que, malgré leur désertion, ces députés fantômes ont continué à percevoir leurs indemnités, qui s’élèvent à 35.000 dirhams, sachant qu’ils bénéficient en plus d’abonnements gratuits de téléphone et de tablettes, ainsi que d’une chambre dans un hôtel du centre-ville. Par ailleurs, le bureau de la Chambre des représentants va durcir les sanctions contre les parlementaires qui fournissent de fausses déclarations de patrimoine ou des déclarations incomplètes, ainsi que contre ceux qui refusent d’honorer cette obligation.
C’est ainsi que, dès la première réunion de la Chambre des représentants, des lettres seront adressées aux réfractaires pour qu’ils respectent les délais légaux ( 90 jours), conformément aux dispositions de l’article 158 de la Constitution et du chapitre 10 bis de la loi organique relative à la déclaration des biens des députés. Dans le cas où le député refuse de déclarer ses biens (financiers, immobiliers et actionnariat) ou les biens enregistrés au nom de ses enfants mineurs, une correspondance sera adressée à la Cour constitutionnelle via la Cour des comptes pour geler son adhésion, voire le déchoir de son mandat.
