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Lois: Le Conseil constitutionnel déboute les conseillers
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Le Conseil constitutionnel à Rabat.
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Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour traiter le recours des membres de la chambre des conseillers contre le décret-loi relatif au départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire.
Le 20/09/2014 à 11h37
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