Le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes annuels pour l’année 2015 des partis politiques n’a pas laissé certaines formations indifférentes. Celles-ci, essentiellement les petits partis, sont même allées jusqu’à accuser le président de la Cour des comptes de s’immiscer dans les affaires internes des partis, écrit le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 12 janvier.
Selon ces partis, seul le ministère de l’Intérieur est habilité à leur demander des comptes à propos des subventions publiques qui leur sont versées par l’Etat et leur utilisation. Or, le rapport de la Cour des comptes précise que cinq partis politiques n’ont déposé leurs comptes qu’après l’expiration des délais fixés par la loi.
Bien plus, certaines formations n’ont pas justifié les dépenses qu’ils ont effectuées à l’occasion des dernières élections communales du 4 septembre 2015. Pis encore, huit partis n’ont pas procédé à la restitution, au Trésor, des sommes indues, relatives à ces élections. Il s’agit, en fait, de montants allant de près de 300.000 DH à un peu moins de 700.000. Cela, alors que trois partis politiques n’ont même pas déposé leur bilan annuel, comme l’exige la loi organique des partis politiques.
Dans une déclaration au journal, Chaquir Achahbar, président du PRE (Parti du renouveau et de l’équité), affirme que son parti a dépensé la totalité de l’avance qui lui a été versée par le ministère de l’Intérieur en guise de participation de l’Etat à la campagne électorale. Il assure, de même, qu’il a produit tous les justificatifs demandés. Pour lui, «seul le ministère de l’Intérieur est habilité d’exiger de lui de restituer les sommes qu’il estimerait indûment perçues »
Le même responsable politique affirme avoir exposé cette problématique de restitution des sommes indues, avec d’autres partis, devant le chef de gouvernement et le ministre de l’Intérieur. Les deux membres du gouvernement ont promis de remédier à la situation et d’adopter un décret en ce sens. Le texte en question a été effectivement adopté mais ne porte que sur la première tranche des subventions accordées aux partis au titre de la campagne électorale des dernières législatives.
Ainsi, et aux yeux de la loi, les partis politiques qui ne l’ont pas encore fait, sont toujours tenus de restituer à l’Etat les sommes dont ils n’ont pas pu justifier le mode de dépenses et la finalité à laquelle elles ont été employées.
Selon le même rapport, rappelle le journal, l’Etat a prévu, dans le cadre de la Loi de Finances de 2015, une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
En outre, les partis politiques ont bénéficié d’un montant de 250 millions de dirhams au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales relatives aux élections communales et régionales du 4 septembre 2015, et d’un montant de 30 millions de dirhams au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales relatives aux élections des membres de la Chambre des conseillers du 2 octobre 2015.
