Voici un communiqué du Cabinet royal: conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.
Il s’agit de:
- Mme Latifa El Khal et M. El Houssain Abouchi, membres nommés par sa majesté le roi, que dieu le glorifie.
- Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des représentants,
- Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des conseillers.
Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant sa majesté le roi, que dieu le préserve, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.
Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour constitutionnelle, M. Said Ihrai.
Le 11/03/2020 à 18h03
