Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de Mohamed Daidia, en tant que membre de la Chambre des conseillers, siège qu’il avait remporté lors du scrutin du 2 octobre 2015, au titre du collège électoral composé des représentants des salariés.
Dans sa décision rendue publique mardi, le Conseil a ordonné la tenue d’une élection partielle pour le pourvoi du siège vacant au titre de ce collège, conformément à l’article 92 du statut de la Chambre des conseillers.
Le 27/04/2016 à 18h38
