La mise en oeuvre du plan législatif reportée

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence de Abdelilah Benkirane a reporté à la semaine prochaine l’examen de la mise en oeuvre du plan législatif, qui traîne depuis 2013, et renferme les mesures législatives prévues par le gouvernement pour l'activation des dispositions de la Constitution et du programme gouvernemental ayant trait aux politiques publiques sectorielles.

Elaboré selon une approche de concertation, avec la contribution de différents départements ministériels, ce plan législatif fait office de feuille de route offrant une visibilité aux différents départements gouvernementaux sur les textes de loi à préparer ou à soumettre pour adoption au Parlement, selon la procédure en vigueur, ainsi que sur les priorités du travail gouvernemental en matière législative.