La loi organique des finances discutée en conseil de gouvernement

Comme annoncé en exclusivité par Le360, le Conseil de gouvernement examinera, ce jeudi, le projet de loi organique relatif à la loi de finances déposé en début de semaine au Secrétariat général du gouvernement. Lors de ce conseil, un projet de décret relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales sera également examiné par l'Exécutif. Le gouvernement planchera par ailleurs sur l'accord de siège conclu entre le Maroc et l'Organisation régionale de protection des végétaux du Proche-Orient (NEPPO) le 2 octobre dernier à Rabat, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.