La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants depuis le 8 septembre

Entrée du siège de la Cour Constitutionnelle, à Rabat.

Entrée du siège de la Cour Constitutionnelle, à Rabat. . MAP

La Cour constitutionnelle a annoncé avoir annulé l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Le 01/08/2022 à 18h00

Ces décisions sont intervenues conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour parvenu lundi 1er août 2022 à la MAP.

La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.

Le 01/08/2022 à 18h00