C’est une réunion décisive pour le projet de loi sur l'indépendance du Parquet que devrait abriter le Parlement, ce lundi 24 juillet. Akhbar Al Yaoum, dans son édition du jour, rapporte que les députés à la Chambre des représentants devraient débattre et voter plusieurs textes de loi en ce début de semaine, parmi lesquels celui actant le transfert des prérogatives du ministère de la Justice au Parquet général.
Le quotidien souligne que ce projet de loi, aussi important soit-il, ne fait tout de même pas l’unanimité, comme en témoigne le débat houleux qu’a connu la commission de la justice et de la législation la semaine dernière, lorsque ce projet de loi était étudié. Les divergences de points de vue autour des amendements à proposer étaient telles que même les partis de la majorité gouvernementale ont semblé divisés. D’ailleurs, Akhbar Al Yaoum ajoute qu’au final, seul le PJD continue d’assumer les amendements introduits dans ce texte par la commission parlementaire.
Citant ses sources, le journal indique qu’il n’est pas exclu que le gouvernement, à travers son ministre de la Justice, introduise lui-même, ce lundi, de nouveaux amendements et tente de les faire passer en s’appuyant sur les députés de la majorité. Car, faut-il le souligner, même avec les divergences profondes de points de vue, les groupes parlementaires de la majorité semblent toujours tenir à leur promesse de voter en faveur de ce texte. C’est en tout cas ce que confie un leader politique cité par Akhbar Al Yaoum. La même source ajoute qu’il n’est pas logique de voter contre ce texte alors que le ministre de la Justice a accepté plusieurs amendements proposés en commission.
En attendant, deux rapports devraient être présentés en marge des discussions du texte, à savoir celui du Conseil national des droits de l’Homme et celui du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les deux institutions ont été saisies par les parlementaires lorsque le texte leur a été soumis, chose qui a d’ailleurs déplu au ministre de la Justice. Ils devraient donc soumettre leurs avis avant le vote du projet de loi.
Il est à rappeler que l’Exécutif et les parlementaires s’étaient donné l'objectif de rendre effective cette nouvelle loi dès le 7 octobre prochain.
