La nouvelle taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes n’a pas trouvé son chemin de validation lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.
Selon le quotidien Al Massae, qui s’intéresse à ce sujet dans son édition du week-end des 20 et 21 avril, des désaccords entre les membres de l’équipe gouvernementale ont été à l’origine du report du point en question après des profonds débats. A ce propos, les sources du quotidien ont précisé que ces débats ont porté sur le taux de la taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes et le domaine de son application.
Ce projet de décret N° 2.19.244 relatif à la création d’une taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, proposé par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboune, a ainsi divisé le gouvernement, renvoyant à plus tard l’examen de ce point.
Ce fonds sera financé à hauteur de 80% par l’Etat, alors que les 20% restants seront couverts par la taxe en question. A ce propos, le taux proposé de 1% sur certains services a provoqué des débats sur son mode d’application et ses répercussions. Finalement, le gouvernement a préféré renvoyer la question à plus tard, en attendant de trouver un consensus entre ses composantes. Dans le projet présenté par l’argentier du royaume, cette taxe devait être appliquée sur les montants des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurances.
Il s’agit des assurances maritimes et de transport maritime; les assurances-crédit et de responsabilité civile soumise aux mêmes règles techniques; les assurances des véhicules terrestres et de responsabilité civile afférente à leur utilisation; les assurances d'aéronefs et de responsabilité civile afférente à leur utilisation; les opérations d’assistance; les assurances-dommages corporels non couverts par les assurances ci-dessus, et les assurances invalidité et de maladie; les assurances contre les risques d’incendie et de catastrophes naturelles; les assurances de responsabilité civile autres que celles citées ci-dessus; les assurances contre les dégâts liés au froid; les assurances-bétail et les assurances contre tous autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et qui sont pratiquées, à titre habituel, par les entreprises d'assurance.
