Ce projet de décret pris en application de l'article 2 du décret n ° 2.17.583 du 28 septembre 2017 fixant la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation, vise la création d’un Comité ministériel de l’aménagement du territoire, sous la présidence du Chef du gouvernement, a indiqué le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville dans un communiqué.
Ce comité ministériel qui constituera un cadre de co-construction et de concertation entre les différents départements ministériels autour des grands chantiers de développement et d'aménagement du territoire, permettra d’assurer la cohérence et la convergence des politiques et programmes sectoriels à l’échelle territoriale, conformément aux hautes orientations royales.
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Il se chargera, notamment, de donner un avis sur les orientations de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau national ainsi que sur les grandes orientations de développement, d'apprécier le cadre d’orientation de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau régional et son évaluation ou encore, de proposer les mesures nécessaires au renforcement de la convergence des politiques publiques, souligne le communiqué.
Le comité susmentionné se compose de plusieurs représentants des autorités gouvernementales, à savoir ceux de l’Intérieur, des Finances, de l’Agriculture et de l’Industrie.
L’animation et le secrétariat de ce comité seront assurés par l'autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire national qui propose, à cet effet, l'ordre du jour de ses réunions, élabore ses procès-verbaux, formule ses recommandations et rédige ses rapports, conclut le communiqué.
