Cette session se tiendra conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre, et en application du projet de loi organique N°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, indique un communiqué de la Chambre.
L’ordre du jour de cette session comprend la présentation, lundi prochain, du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR et la discussion de son contenu lors de la session qui sera organisée le 15 mars, précise la même source.
Le 07/03/2017 à 14h04
