Pilier fondamental de la réforme de la justice, la loi organique portant sur la mise en place du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) fait couler beaucoup d'encre, dans les colonnes de la presse quotidienne, paraissant ce week-end. Le quotidien Akhbar Al Yaoum se livre à une lecture technique de ce projet de texte remis aux ministres avant sa discussion en conseil de gouvernement. Ledit projet met l’accent sur les nouvelles mesures de surveillance de la fortune des juges. "Ça sera du ressort du président du CSPJ qui est le premier président de la cour de cassation. Celui-ci peut estimer le patrimoine des juges, via des inspections. Et tout magistrat qui se montrerait incapable de justifier une augmentation de sa fortune, pendant l’exercice de ses fonctions, peut faire l’objet de poursuites. Mais avant ces missions d’inspection, le président délégué doit obtenir l’aval des membres du CSPJ", expliquent nos confrères.
Moralisation du système judiciaire
Akhbar Al Yaoum s’intéresse aussi à la principale nouveauté dans la composition de ce Conseil : la nomination par le roi de cinq personnalités en dehors du corps judiciaire. Le journal zoome, par ailleurs, sur les deux (nouvelles) instances de coordination communes avec le ministère de la justice: la première est chargée de traiter des domaines du système judiciaire alors que la seconde, traite de l’administration judiciaire. "Le CSPJ disposera d’une inspection générale des affaires juridiques dont la composition et les compétences seront fixées par la loi", souligne Akhbar Al Yaoum. Ces nouveautés et tant d’autres sont perçues par nos confrères d’Al Akhbar comme des "mesures visant à garantir les valeurs judiciaires et à diffuser la culture de l’intégrité et de la moralisation du système, de manière à renforcer la confiance dans la justice". Le journal prend pour exemple la future charte de conduite des magistrats qui sera mise en place, après concertation avec les associations professionnelles des magistrats.
Dans ce sillage, le quotidien Annass met en avant la réaction, sur les réseaux sociaux, d’un des membres du Club des magistrats, connu pour être frondeur à la politique du ministre de la justice. "Ce projet de loi organique contient tout… sauf les garanties pour l’indépendance de la justice et des magistrats", rapporte le quotidien. D’ailleurs Annass voit dans le timing choisi par Mustapha Ramid -pour mettre ce projet de loi dans le circuit législatif- une manœuvre politique. "En pleines vacances judiciaires, Ramid lance ses lois et la colère règne au sein du corps des magistrats", titrent en Une, nos confrères. Pour rappel, cette loi organique traitant de l’autorité judiciaire suprême est le véritable point de départ de la mise en place des conclusions du mémorandum sur la réforme de la justice. Des recommandations présentées et approuvées par le roi l’été dernier, déjà…
