Une réunion du cConseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, le 11 mars 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le projet de loi n° 13.21 a déjà fait l’objet de discussions lors des deux derniers Conseils de gouvernement. Le texte vise à créer un cadre légal permettant le développement des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel et de saisir les opportunités offertes en attirant des opérateurs d’envergure internationale.
Le projet de loi prévoit également la création d’une agence étatique chargée d’exécuter la stratégie de l’Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien, à un niveau national, sera la seule et unique structure habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la (future) législation.
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Outre l’examen du projet de loi n° 13.21, l'examen de trois projets de décret, sont également au menu du prochain Conseil de gouvernement: le premier modifie et complète le décret relatif aux marchés publics, tandis que le deuxième est relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires.
Le troisième projet de décret porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, ou au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon, énergies renouvelables, et commercialisables sur le territoire national.
Le Conseil étudiera, par la suite, un accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
