La cour administrative d’appel de Rabat a prononcé un jugement ordonnant l’évacuation des toilettes publiques situées sur la plage de Harhoura qu’un conseiller communal avait transformées en café-restaurant. Cet élu istiqlalien avait obtenu une autorisation d’occupation temporaire illégale signée par le président révoqué, Faouzi Benallal.
La décision de justice fait suite au retrait de cette autorisation par le président actuel de cette commune suite aux recommandations contenues dans le rapport de l’inspection générale du ministère de l‘Intérieur. Selon les motivations du jugement, ledit conseiller a eu recours au tribunal administratif pour faire appel de la décision du président de la commune. Le conseiller avait reçu en 2011 une autorisation de cession pour l’exploitation d’un café-restaurant moyennant un loyer mensuel de 10 000 DH défini par la commission administrative d’évaluation.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 3 janvier, que le conseiller a indiqué que cette autorisation lui a été délivrée conformément à une décision administrative datée du 30 novembre 2011 et signée par le président limogé Faouzi Benallal. La durée d’exploitation de ce bien communal a été fixée à cinq ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le conseiller a affirmé qu’il a été surpris par la décision, sans fondement juridique, du président actuel d’évacuer les lieux et a sollicité la justice de procéder à son annulation.
Pour sa part, le président de la commune de Harhoura a, via son avocat, présenté une requête dans laquelle il affirme que le conseiller n‘a pas respecté la procédure stipulée dans la loi organique relative aux communes. Du coup, ajoute-t-il, la décision de lui retirer l’autorisation d’exploitation et l’évacuation des lieux est tout à fait légitime. D’autant qu’elle est conforme à la teneur du rapport de l’inspection générale du ministère de l’Intérieur qui a réaffirmé le caractère illégal de l’exploitation dudit café. Après enquête, le tribunal administratif a prononcé son jugement en refusant le recours en révision de la décision du président de la commune.
Suite à ce rejet prononcé par le tribunal administratif, le conseiller a interjeté l’appel mais il a été, encore une fois, débouté par la cour administrative d’appel. Selon des sources autorisées, le conseiller istiqlalien aurait accaparé ces toilettes publiques construites sur la plage de Harhoura par la Fondation Mohammed VI pout la protection de l’environnement. Mais l’ancien président a cédé, de manière illégale, ce bien communal au conseiller qui l’a transformé en investissement privé. Pis encore, il a exploité indûment 500 m2 en plus d’un vaste terrain de 1000 m2 situé près de la mer.
