La justice française a ordonné, la semaine dernière, le retrait du bracelet électronique porté par l'artiste pop marocain depuis le mois d'avril. Le chanteur de 32 ans avait été mis en examen le 28 octobre 2016 à Paris pour "viol aggravé" et "violences volontaires aggravées" sur une jeune femme, à la veille d'un concert qu'il devait donner au Palais des congrès.
Qu'implique cette décision de la justice française? Nous avons contacté Eric Dupond-Moretti, qui s'est contenté de nous expliquer que le port de bracelet électronique "contraint la personne qui le porte à rester dans un périmètre défini" et qu'en l'occurrence, cette restriction est levée.
Pour autant, la justice française n'a pas encore dit son dernier mot et Saâd Lamjarrad n'est pas au bout de ses peines. "Une audience est prévue prochainement" pour l'artiste marocain, nous informe le ténor du barreau français tout en refusant de nous donner plus de précisions.
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Que dit le droit français?
Le placement sous surveillance électronique fixe (PSEF), créé par la loi du 19 décembre 1997, est une mesure soit de contrôle judiciaire soit d’aménagement de peine qui, par un système électronique, permet le contrôle à distance, par les autorités policières ou pénitentiaires, d’une personne assignée par décision de justice.
Côté pratique, le principe consiste à poser au poignet ou à la cheville d’une personne assignée, un bracelet comportant un émetteur.
Lorsque le bracelet électronique est retiré, la personne concernée est concrètement libre de ses mouvements mais peut être soumise à certaines conditions. Par exemple, dans certains cas, la personne concernée peut être contrainte à pointer régulièrement dans un tribunal ou un commissariat. Le retrait du bracelet électronique ne veut pas non plus dire que la personne peut quitter le territoire sur lequel elle se trouve. En d'autres termes, selon la loi, le retrait du bracelet est interprété selon les particularités de chaque affaire.
On en saura plus après la prochaine audience.
