La Cour d'appel de Paris examine jusqu'à mardi soir l'appel de la SNCF, condamnée en septembre 2015 par un tribunal à Paris pour discriminations envers plus de 800 salariés de nationalité ou origine marocaine (la moitié ont été naturalisés), pour la plupart à la retraite aujourd'hui. Le montant des dommages avait alors été fixé à 170 millions d'euros.
La SNCF réfute avoir traité différemment ses salariés marocains. Mais dans l'hypothèse où la Cour confirmerait ces discriminations, la compagnie a contesté mardi le calcul du préjudice effectué par l'avocate des "chibanis".
Les anciens salariés réclament 628 millions d'euros pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.), soit "700.000 euros par demandeur", selon les calculs de la SNCF. "Les montants sont exorbitants, sans aucune mesure avec la réalité", ont souligné les avocats du groupe, arguant que ces salariés "sans qualification" n'avaient qu'"une très faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des règles statutaires, d'arriver à une position cadre".
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Pour l'un des avocats de la compagnie, Joël Grangé, "la SNCF est fière de ces Marocains qui ont servi pendant toutes ces années mais ce n'est pas parce qu'ils ont bien fait leur travail qu'ils devaient devenir tous cadres supérieurs". A l'inverse, l'avocate des Chibanis, Clélie de Lesquen-Jonas, a dénoncé les méthodes "honteuses" de calcul de la SNCF qui aboutissent selon elle à des évaluations du préjudice allant de 6.000 à 50.000 euros par personne.
La SNCF a au total recruté environ 2.000 Marocains dans les années 1970, en vertu d'une convention signée entre la France et le Maroc devant garantir "l'égalité des droits et de traitement avec les nationaux". L'entreprise publique explique avoir strictement respecté son règlement, qui réserve le statut de cheminot, plus avantageux et relevant d'une caisse de retraite spécifique, aux ressortissants européens âgés de moins de 30 ans au moment de leur embauche.
Les "déclassés de la SNCF", ou "indigènes du rail", comme ils se sont parfois eux-mêmes désignés, étaient contractuels, c'est-à-dire employés avec un contrat de droit privé, et n'ont pu bénéficier de ce statut. Au vu du nombre des dossiers, les jugements seront rendus le 31 janvier 2018, a expliqué la présidente de la cour d'appel.
