Au menu des questions de cette audition prévue sur cinq jours: deux fêtes au château de Versailles, des flux financiers avec un distributeur commercial à Oman, ainsi que des prestations de conseil quand Carlos Ghosn était PDG de Renault-Nissan.
"La défense a d'ores et déjà identifié dans les dossiers français des irrégularités de procédure qu'elle estime graves", dénoncent dans un communiqué les trois avocats de Carlos Ghosn, Mes Carlos Abou-Jaoude, Jean-Yves Le Borgne et Jean Tamalet. "Ces anomalies, qui fragilisent le processus judiciaire, proviennent des méthodes singulières de l'enquête japonaise qui demeure la source principale des dossiers français".
L'ancien magnat de l'automobile, âgé de 67 ans, "entendu comme témoin, n'a pour lors aucune possibilité de contester la légalité de la procédure", constatent-ils.
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"Seul le statut de mis en examen", que les trois avocats "appellent de leurs vœux, lui permettra de dénoncer les vices juridiques affectant le dossier et de faire réaliser des auditions", estiment-ils.
En étant mis en examen, Carlos Ghosn pourra avoir accès au dossier, donc connaître les charges qui pèsent contre lui, mais surtout demander des actes (contre-expertises, auditions de témoins, confrontations, etc).
Mais cette mise en examen ne pourra pas intervenir tant que Carlos Ghosn n'est pas sur le sol français.
L'ancien homme d'affaires, visé par un mandat d'arrêt d'Interpol, est contraint de rester au Liban depuis sa fuite rocambolesque du Japon en décembre 2019.
Arrêté en novembre 2018 sur le tarmac de l'aéroport de Tokyo, il était en liberté sous caution après plusieurs mois de détention, avec interdiction de quitter l'archipel dans l'attente de son procès pour des soupçons de malversations financières chez Nissan quand il a déjoué la surveillance des autorités nippones.
Vraisemblablement caché dans un caisson de matériel audio à bord d'un jet privé, le Franco-Libano-Brésilien a assuré ne pas avoir "fui la justice", mais avoir voulu "échapper à l'injustice", dénonçant un "complot" des autorités japonaises à son encontre.
Cette situation n'a pas facilité le travail des enquêteurs français, qui s'intéressent également à l'ancien magnat de l'automobile, notamment pour des soupçons d'abus de biens sociaux: en juillet 2020 un juge d'instruction avait demandé à l'entendre, mais Carlos Ghosn avait assuré ne pas pouvoir quitter le Liban.
Les magistrats avaient alors décidé de se déplacer jusqu'à lui pour l'interroger en janvier dernier. Une audition finalement repoussée au printemps, du fait des restrictions sanitaires liées la pandémie de coronavirus.
Entraide pénaleC'est donc après ces rebondissements que Carlos Ghosn va enfin être entendu dans le cadre des enquêtes menées à Nanterre et à Paris. Cette audition réalisée par des juges d'instruction de Nanterre et de Paris, en présence d'enquêteurs de l'Office anticorruption (OCLCIFF), doit se tenir jusqu'à vendredi, dans le cadre de l'entraide pénale internationale. Des magistrats libanais seront également présents.
A Nanterre, la justice soupçonne Carlos Ghosn d'avoir tiré un bénéfice personnel d'une convention de mécénat entre Renault et l'établissement qui gère le Château de Versailles, en y organisant deux soirées. Les enquêteurs se penchent aussi sur plusieurs millions d'euros de paiements considérés suspects entre RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance de Renault et Nissan, et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
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Dernier rebondissement: une nouvelle plainte, déposée le 18 mai. Une actionnaire de Renault accuse Carlos Ghosn d'avoir fait verser par le groupe automobile des "sommes conséquentes" à RNBV à "l'insu des actionnaires".
A Paris, à la suite d'une plainte de la même actionnaire, des juges d'instruction s'intéressent depuis 2019 à des prestations de conseil conclus par RNBV avec l'ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer.
Rachida Dati et Alain Bauer, qui nient toute irrégularité des contrats, ont été placés sous le statut de témoin assisté dans cette affaire, tout comme l'ancien bras droit chez Renault de l'homme d'affaires franco-libanais, Mouna Sepehri.
